Conditions Générales de Vente – Studio RAY ISHIDO

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des prestations proposées par Studio RAY ISHIDO, activité exercée par Didier Fabry, personne physique/indépendant, dont le siège est situé 4 rue David, 4000 Liège, immatriculé à la Banque-Carrefour des Entreprises (ci-après « le Prestataire »).

Studio RAY ISHIDO est spécialisé dans la production audiovisuelle, incluant notamment la création, la réalisation et la post-production de contenus visuels et sonores. Les présentes CGV s’appliquent à toute vente de services ou de prestations effectuée par le Prestataire, que ce soit auprès de consommateurs (B2C) ou de professionnels (B2B), et pour toute commande passée via le site rayishido.com ou par tout autre moyen de communication accepté par le Prestataire.

Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit et contraire du Prestataire.

Objet des prestations et description des services

Studio RAY ISHIDO propose des services professionnels de production audiovisuelle, destinés aux particuliers comme aux professionnels. Les prestations comprennent notamment, sans que cette liste soit exhaustive :

Tournage et captation vidéo, incluant la préparation, la mise en scène, l’éclairage et la prise de vue.
Montage vidéo, comprenant l’assemblage, le dérushage, le montage narratif, ainsi que l’intégration d’éléments visuels ou sonores.
Motion design et animation, incluant la création d’éléments graphiques animés, titres, animations 2D/3D simples et visuels numériques.
Photographie, incluant la prise de vue, le traitement et la retouche des images.
Production de contenus promotionnels, tels que vidéos publicitaires, vidéos pour réseaux sociaux et supports marketing audiovisuels.
Réalisation de films institutionnels / corporate, adaptés aux entreprises, organisations et projets professionnels.
Services de post-production, tels que l’étalonnage (color grading), le sound design, le mixage audio et l’exportation aux formats requis.
Réalisation complète de projets audiovisuels, de la conception artistique au rendu final, incluant l’accompagnement, la direction créative et la gestion de projet.

Le détail des prestations spécifiques, leurs tarifs et les conditions particulières peuvent être précisés dans un devis, une proposition commerciale ou tout autre document contractuel validé par le client.

Devis

La prestation fait l'objet d'un devis détaillé, valable pour une durée de 30 jours

Acceptation et Formation du Contrat

Le contrat est formé par l'acceptation expresse (signature, email) du devis par le Client et le versement de l'acompte (si demandé).

Déroulement

le Client doit fournir les informations, les accès et valider les étapes dans les délais).

Délais

Définis dans l'offre.

Validation et Modifications

3 allers-retours de modifications inclus dans le prix Les modifications supplémentaires feront l'objet d'une facturation additionnelle.

Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), hors TVA (si vous êtes assujetti) ou avec mention "TVA non applicable, art. 44, § 2, 8°, du Code de la TVA" (si c'est le cas).

Facturation

à la livraison/validation finale.

Pénalités de Retard

Conformément à la loi belge (Loi du 2 août 2002), appliquer des intérêts de retard et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de non-paiement à l'échéance. (Ex: Taux d'intérêt légal + indemnité de $40$€ pour les transactions commerciales).

Cession des Droits d'Exploitation

Studio Ray Ishido (Didier Fabry) céde au Client tous les droits d'exploitation (diffusion) nécessaires à l'utilisation prévue

Étendue de la Cession

Droits cédés pour une exploitation mondiale et illimitée sur les plateformes digitales du Client).

Matériel Brut et Fichiers Sources

Préciser que le matériel brut de tournage et les fichiers de projet ne sont pas cédés et restent la propriété de Studio Ray Ishido, sauf accord contraire et facturation supplémentaire.

Droit de Référence

Studio Ray Ishido (Didier Fabry) a le droit d'utiliser l'œuvre réalisée (extrait ou intégralité) à des fins de promotion professionnelle (portfolio, site web, festivals, etc.), sauf clause de confidentialité spécifique.

Droit Applicable

Les CGV sont soumises au Droit belge.

Juridiction Compétente

En cas de litige, désigner les tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire de Liège